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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Des pertes de conscience non convulsives ou des syncopes dont l’investigation médicale ne révèle pas la cause ou contre lesquelles il n’y a pas de traitement efficace, sont essentiellement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier de l’une des classes 5, 6 et 8 s’il s’est écoulé une période de moins de 3 mois sans perte de conscience ou syncope.
D. 511-2015, a. 39.
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